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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES SUPERFICIELS - AMANDINE VIGNON
Entrepreneur individuel - SIRET : 479 209 744 00032
Adresse : 157 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris
E-mail : amandine@lessuperficiels.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Dernière mise à jour : Janvier 2025

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Amandine Vignon dans les domaines suivants :
– Direction artistique
– Set design et scénographie
– Conseil en image et communication visuelle
– Accompagnement créatif
– Production de contenus visuels
– Consulting éditorial et retail
– Suivi de shootings photo et vidéo
– Recherche créative et recommandations visuelles
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – DEVIS ET VALIDATION
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable transmis au Client.
La validation du devis, par signature ou confirmation écrite (e-mail inclus), vaut acceptation de la commande ainsi que des présentes CGV.
Sauf mention contraire, un acompte pourra être demandé avant le démarrage de la mission.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
Les missions peuvent inclure des phases de réflexion, de préparation, de recherche, de suivi, de coordination et d’accompagnement dont la charge de travail peut varier selon les étapes du projet.
Les forfaits d’accompagnement couvrent une temporalité globale de suivi et de conseil, indépendamment d’une répartition linéaire du temps de travail.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE
Toute demande complémentaire ou modification substantielle du périmètre initialement validé pourra entraîner un ajustement tarifaire ou faire l’objet d’un devis additionnel.
Les délais de livraison pourront également être réévalués en conséquence.

ARTICLE 5 – ANNULATION OU INTERRUPTION
En cas d’annulation ou d’interruption d’une mission par le client après validation du devis, les prestations déjà réalisées restent dues.
Selon l’état d’avancement du projet, une indemnité complémentaire pourra être facturée au titre du temps réservé, des recherches engagées ou de la désorganisation occasionnée.
Toute demande d’annulation devra être formulée par écrit.

ARTICLE 6 – TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros nets.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais annexes éventuels (location de matériel, achats accessoires, déplacements, transports, hébergements, production externe, impressions, etc.) pourront être facturés en supplément après validation du Client.

ARTICLE 7 – FACTURATION ET PAIEMENT
Les factures sont adressées par voie électronique.
Sauf mention contraire figurant sur le devis, les règlements sont exigibles à réception de facture et au plus tard dans un délai de 15 jours calendaires.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.

ARTICLE 8 – RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la législation applicable.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement de la mission dans les délais convenus.
Le client demeure responsable des contenus, informations et validations transmis à Amandine Vignon.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, recommandations, concepts, directions artistiques, documents de travail, moodboards, scénographies, visuels et contenus produits dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle d’Amandine Vignon jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Sauf mention contraire, la cession des droits d’exploitation est limitée au périmètre prévu lors de la commande.
Toute réutilisation, modification ou exploitation hors du cadre convenu devra faire l’objet d’un accord préalable écrit.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
Amandine Vignon s’engage à conserver confidentielles les informations transmises par le client dans le cadre des missions réalisées.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
La responsabilité d’Amandine Vignon ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté : maladie, accident, panne technique, grève, catastrophe naturelle, interruption des réseaux de communication ou tout autre cas de force majeure.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel d’Amandine Vignon.